Article R221-16

Article en vigueur depuis le 29 avril 2016.

Carte de l'article R221-16 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 29 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 29 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-516 du 26 avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
• Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
• Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
• Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
• Code de la route. - art. R221-1 (T)
• Code de la route. - art. R221-1-1 (V)
• Code de la route. - art. R221-18 (V)
• Code du sport. - art. Annexe III-23 (V)