Article R221-3-10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article R221-3-10 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2016 au 1er mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 27 avril 2016 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 29 avril 2024 - art. (Ab)
• Arrêté du 29 avril 2024 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 6 (V)
• Code de la route. - art. R221-3-11 (VD)
• Code de la route. - art. R221-3-16 (VD)
• Code de la route. - art. R221-3-17 (VD)