Article R221-3-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article R221-3-11 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2016 au 1er mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 avril 2024 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 29 avril 2024 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 9 (V)
• Code de la route. - art. R221-3-17 (VD)