Article R221-3-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article R221-3-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2016 au 1er mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 avril 2016 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 29 avril 2024 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 - art. 25 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 4 (V)
• Code de la route. - art. R221-3-17 (VD)