Article R221-3-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article R221-3-8 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2016 au 1er mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-516 du 26 avril 2016 - art. 3 (V)
• Code de la route. - art. D221-3-6 (V)
• Code de la route. - art. R221-3-16 (VD)
• Code de la route. - art. R221-3-5 (VD)