Article R222-1

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

Carte de l'article R222-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-347 du 22 mars 2016 - art. 3
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 12 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 12 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2021-1064 du 9 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises (abrogé)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen. (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les conditions de délivrance des attestations de formation initiale minimale obligatoire et de formation continue obligatoire de sécurité aux formateurs des centres agréés et aux moniteurs d'entreprise (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant le modèle des cartes de qualification de conducteur (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2021-1064 du 9 août 2021 modifiant l'article R. 222-1 du code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 1 (M)
• Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 14 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 2
• Décret n°2021-1064 du 9 août 2021 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 15 avril 2026 (V)
• Code de la route. - art. R221-5 (VD)
• Code de la route. - art. R222-4 (V)
• Code de la route. - art. R242-3 (V)