Code de la route · Article
Article R222-2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2017.
Carte de l'article R222-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 19 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 19 janvier 2013 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 17 (V)
- Rédaction depuis le 5 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 - art. 6
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises (abrogé)
- Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
- Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 2 (V)
- Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 3 (VD)
- Code de la route. - art. R130-1-2 (M)
- Code de la route. - art. R130-2 (V)
- Code de la route. - art. R130-3 (V)