Article R223-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R223-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er mars 2004 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 10 mai 2007 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2018-715 du 3 août 2018 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 7 (V)
• Arrêté du 2 mai 2019 (V)