Code de la route · Article

Article R223-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R223-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er juin 2001 au 22 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 22 juin 2003 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 12 juillet 2003 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 1er janvier 2008 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 2 août 2008 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 22
Rédaction du 8 septembre 2011 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 - art. 3
Rédaction du 31 octobre 2016 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 - art. 2
Rédaction du 19 février 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-198 du 16 février 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)
Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)