Article R223-4-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

Carte de l'article R223-4-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 - art. 22

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 mai 2019 (V)
• Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 mai 2019 - art. 7 (V)
• Code de la route. - art. R225-2 (V)