Article R223-5

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

Carte de l'article R223-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 12 juillet 2003 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 2 août 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 - art. 19
• Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 26 juin 2012 - art. 1 (M)
• Arrêté du 26 juin 2012 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 26 juin 2012 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 26 juin 2012 - art. Annexe 4 (V)
• Arrêté du 8 août 2022 (V)
• Code de la route. - art. R212-1 (V)
• Code de la route. - art. R213-2 (V)
• Code de la route. - art. R223-10 (Ab)
• Code de la route. - art. R223-11 (Ab)
• Code de la route. - art. R223-12 (Ab)
• Code de la route. - art. R223-5 (V)
• Code de la route. - art. R223-6 (V)
• Code de la route. - art. R223-7 (V)
• Code de la route. - art. R223-8 (M)
• Code de la route. - art. R223-9 (Ab)
• Code pénal - art. R131-11-1 (VD)