Article R223-8

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

Carte de l'article R223-8 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er mars 2004 au 6 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 6 avril 2005 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 2 août 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 - art. 22
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 30 mai 2014 au 2 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 25
• Rédaction du 2 novembre 2014 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 10
• Rédaction depuis le 2 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 - art. 23

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 7 (V)
• Arrêté du 25 février 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 février 2004 - art. Annexe II (V)
• Code de la route. - art. R225-2 (V)