Article R225-1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2018.

Carte de l'article R225-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 26 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 26 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2018-387 du 24 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux demandes de permis de conduire internationaux et d'échange de permis de conduire étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail d'aptitude à la conduite » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 modifié portant création du système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 24 mars 2021 - art. 5
• Arrêté du 15 février 2024 (V)
• Code de la route - art. R45 (Ab)