Article R233-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

Carte de l'article R233-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 2 mai 2002 au 22 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 22 juin 2003 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 15 avril 2009 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 9
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 5
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 19 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-284 du 28 février 2012 - art. 2
• Rédaction du 19 janvier 2013 au 2 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 16
• Rédaction du 2 mars 2013 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-180 du 28 février 2013 - art. 1
• Rédaction du 11 juillet 2014 au 2 novembre 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
• Rédaction du 2 novembre 2014 au 28 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 11
• Rédaction du 28 novembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1537 du 25 novembre 2015 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-514 du 7 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1289 du 30 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 19 février 2017 au 19 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-198 du 16 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 19 septembre 2018 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 6
• Rédaction du 22 mai 2020 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 8
• Rédaction depuis le 2 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 - art. 24

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 9 janvier 1960 instituant un casier des contraventions de circulation (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds. (périmé)
• Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 9 janvier 1960 - art. 3 (V)
• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 - art. 2 (AbD)
• Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 10 (V)
• Arrêté du 8 juin 2017 - art. 5 (VD)
• Décret n°2024-1075 du 27 novembre 2024 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A37-6 (M)
• Code de la route - art. R249-1 (Ab)
• Code de la route. - art. R130-3 (M)
• Code de la route. - art. R130-6 (VD)
• Code de la route. - art. R242-3 (V)
• Code pénal - art. R131-4-1 (V)