Article R235-11

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2019.

Carte de l'article R235-11 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2001 au 1er avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 1 () JORF 28 août 2001 en vigueur le 1er octobre 2001
• Rédaction du 1er avril 2003 au 27 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 27 août 2016 au 5 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 (V)
• Code de la route. - art. R235-12 (M)
• Code de la route. - art. R235-6 (V)
• Code de la route. - art. R242-7 (V)
• Code de la route. - art. R243-2 (V)
• Code de la route. - art. R244-2 (V)
• Code de la route. - art. R245-2 (V)