Article R235-6

Article en vigueur depuis le 12 juin 2024.

Carte de l'article R235-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2001 au 1er avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 1 () JORF 28 août 2001 en vigueur le 1er octobre 2001
• Rédaction du 1er avril 2003 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er mai 2012 au 27 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 27 août 2016 au 12 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 6

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 pris pour l'application des 2° et 7° de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 27 février 2017 pris pour l'application des 2° et 7° de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art.
• Code de la route. - art. R235-11 (V)
• Code de la route. - art. R235-12 (VD)
• Code de la route. - art. R235-7 (V)
• Code de la route. - art. R235-8 (V)
• Code de la route. - art. R242-7 (V)
• Code de la route. - art. R243-2 (V)
• Code de la route. - art. R243-3 (V)
• Code de la route. - art. R244-2 (V)
• Code de la route. - art. R244-3 (V)
• Code de la route. - art. R245-2 (V)
• Code de la route. - art. R245-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. Annexe article A43-6 (V)
• Code de procédure pénale - art. R117 (MMN)