Code de la route · Article

Article R312-10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article R312-10 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juin 2001 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 15 avril 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 5
Rédaction du 1er mars 2017 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 4

Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur)