Article R312-14

Article en vigueur depuis le 31 mai 2003.

Carte de l'article R312-14 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 31 mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 31 mai 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 juin 2019 (V)
• Arrêté du 27 juin 2024 (V)
• Arrêté du 27 juin 2024 - art. 6 (V)