Article R312-2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

Carte de l'article R312-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 7 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 7 avril 2011 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds. (périmé)
• Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier (abrogé)
• Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche (entrée en vigueur différée)
• Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 30 septembre 1975 - art. 9 (VT)
• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 - art. 2 (AbD)
• Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 2
• Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 - art. 10 (VD)
• Décret n°2019-246 du 27 mars 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 juin 2019 (V)
• Arrêté du 27 juin 2024 (V)
• Code de la route. - art. R121-3 (V)
• Code de la route. - art. R121-4 (V)
• Code de la route. - art. R121-5 (V)
• Code de la route. - art. R121-6 (VD)
• Code de la route. - art. R130-11 (VD)
• Code de la route. - art. R130-6 (VD)
• Code de la route. - art. R130-7 (V)
• Code de la route. - art. R142-4 (Ab)
• Code des transports - art. R3113-26 (V)
• Code des transports - art. R3211-27 (V)