Article R312-5

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R312-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 7 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 7 avril 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 11 juillet 2014 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2021-1006 du 29 juillet 2021 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la réception des semi-remorques agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4 (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d'opérations de transport combiné (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 25 août 1959 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 février 2011 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juin 2019 (V)
• Décret n°2022-1045 du 25 juillet 2022 - art. 4 (V)
• Code de la route. - art. R121-6 (VD)
• Code de la route. - art. R130-11 (VD)
• Code de la route. - art. R312-2 (V)
• Code de la route. - art. R433-13 (VD)