Article R313-1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

Carte de l'article R313-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 26 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 26 octobre 2019 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 6
• Rédaction du 27 août 2020 au 30 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 1 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 - art. 2 (AbD)
• Arrêté du 28 novembre 2007 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 5 (V)
• Code de la route. - art. R130-6 (VD)