Code de la route · Article
Article R313-17
Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.
Carte de l'article R313-17 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 30 décembre 2001 au 31 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 31 octobre 2008 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 8
- Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 19
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la route. - art. R313-14 (V)