Code de la route · Article

Article R313-18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article R313-18 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juin 2001 au 29 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 29 avril 2009 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 4
Rédaction du 15 avril 2016 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 20
Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 7; Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 8

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur, modifié par 9 textes)
Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 1 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)