Article R313-3-2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

Carte de l'article R313-3-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 2008 au 15 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la route. - art. R313-2 (V)
• Code de la route. - art. R313-3 (V)
• Code de la route. - art. R313-4 (V)
• Code de la route. - art. R313-8 (V)