Article R313-34

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

Carte de l'article R313-34 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 juin 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-425 du 28 avril 2005 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 10 février 2009 - art. Annexe 2 (Ab)
• Arrêté du 12 décembre 2017 - art. Annexe 2 (V)