Article R313-4

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

Carte de l'article R313-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 30 décembre 2001 au 31 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 31 octobre 2008 au 29 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 4
• Rédaction du 29 avril 2009 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 3
• Rédaction du 15 avril 2016 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 10
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 7; Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 8
• Rédaction du 27 août 2020 au 30 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 1 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 mars 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 juin 2020 (V)
• Code de la route. - art. R313-3-2 (V)