Article R316-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R316-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 27

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 octobre 2016 (V)
• Arrêté du 18 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 octobre 2016 - art. Annexe 1 (V)
• Code de la route. - art. R316-3-1 (V)
• Code de la route. - art. R325-5-1 (VD)