Article R317-23-1

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

Carte de l'article R317-23-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 novembre 2010 au 26 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 26 octobre 2019 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 15
• Rédaction depuis le 27 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4