Article R317-9

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

Carte de l'article R317-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 34

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes. (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 13 (V)
• Arrêté du 2 mai 2003 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 2 mai 2003 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 26 février 2004 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 22 juin 2016 - art. 3