Article R321-14

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2009 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R321-14 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 29 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 29 avril 2009 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 12