Article R321-17

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R321-17 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 15 avril 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4 (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 2 avril 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 - art. 2 (AbD)
• Arrêté du 2 février 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 février 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 juin 2024 (V)
• Code de la route. - art. R433-12 (V)