Article R323-13-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R323-13-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1127 du 4 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1180 du 8 décembre 2025 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et abrogeant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2025 (V)
• Code de la route. - art. R323-13-2 (V)
• Code de la route. - art. R323-13-3 (V)