Article R323-27

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article R323-27 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 25 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 43 (VD)