Article R325-11

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

Carte de l'article R325-11 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 13 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 13 septembre 2005 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 15 avril 2009 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 9
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
• Rédaction depuis le 27 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT); Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 - art. 1 bis (V)
• Arrêté du 8 juin 2017 - art. 6 (VD)
• Code de la route. - art. R325-14 (VD)
• Code de la route. - art. R343-4 (M)