Article R325-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

Carte de l'article R325-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses. (en vigueur)
• Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 - art. 1 bis (V)
• Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 - art. 5 (VT)
• Code de la route. - art. R130-3 (M)
• Code de la route. - art. R130-6 (VD)
• Code de la route. - art. R325-12 (V)
• Code de la route. - art. R343-2 (V)
• Code de la route. - art. R343-4 (M)
• Code de la route. - art. R344-2 (V)
• Code des transports - art. R3452-43 (V)