Article R325-24

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article R325-24 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 13 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 13 septembre 2005 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-775 du 24 juin 2020 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1204 du 19 novembre 2019 portant expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière (en vigueur)
• Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2019-1204 du 19 novembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1204 du 19 novembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 - art. 1
• Code de la route. - art. D325-24-1 (V)
• Code de la route. - art. R325-1-2 (V)
• Code de la route. - art. R325-19 (V)
• Code de la route. - art. R342-2 (V)
• Code de la route. - art. R343-4 (M)
• Code des transports - art. R1271-22 (V)