Code de la route · Article

Article R325-38

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R325-38 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2025-777 du 30 juillet 2025 (V)
  • Code de la route. - art. R325-17 (V)
  • Code de la route. - art. R325-39 (VD)
  • Code de la route. - art. R325-40 (VD)
  • Code de la route. - art. R325-41 (VD)
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