Article R325-40

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article R325-40 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-1289 du 30 septembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la route. - art. R343-4 (V)
• Code de la route. - art. R344-4 (V)