Article R326-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R326-12 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 24 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2006-1808 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 24 février 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-163 du 22 février 2010 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-760 du 28 juin 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la route. - art. R326-10-4 (Ab)
• Code de la route. - art. R326-9 (V)