Code de la route · Article

Article R326-6

Article en vigueur depuis le 20 mai 2016.

Carte de l'article R326-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juin 2001 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 1er juillet 2011 au 20 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2011-760 du 28 juin 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 20 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-613 du 17 mai 2016 - art. 1

Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2010 relatif aux conditions dans lesquelles il peut être décidé de soumettre à un entretien professionnel les prestataires désignés au II de l'article L. 326-4 du code de la route (abrogé)
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile (en vigueur)