Article R330-11

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

Carte de l'article R330-11 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juin 2010 au 4 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2011 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-477 du 2 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 14 août 2017 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 19
• Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1638 du 21 décembre 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-477 du 2 mai 2011 (V)
• Code de la route. - art. R330-10 (V)