Article R344-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R344-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2007-1626 du 16 novembre 2007 - art. 10 () JORF 18 novembre 2007; Décret n°2007-1626 du 16 novembre 2007 - art. 13 () JORF 18 novembre 2007
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 4