Article R411-18

Article en vigueur depuis le 4 juin 2025.

Carte de l'article R411-18 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 4 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 4 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2025-487 du 2 juin 2025 - art. 8

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises (périmé)
• Arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2009 des véhicules de transport de marchandises (périmé)
• Arrêté du 18 mai 2009 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections européennes (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025 (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2) les samedis 26 juillet et 2 août 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 11 mai 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 16, 17 et 18 mai 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 24, 25 et 26 mai 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO₂), les 13 juillet, 14 juillet, 15 juillet, 18 juillet et 25 juillet 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant des transports de marchandises nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2026 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant des transports de marchandises nécessaires à la lutte contre les incendies (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023 (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024 (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2022 (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023 (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2021 (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022 (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020 (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 31 décembre 2007 (P)
• Arrêté du 12 janvier 2009 (P)
• Arrêté du 18 mai 2009 (V)
• Décret n°2024-107 du 14 février 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 avril 2024 (Ab)
• Arrêté du 3 avril 2024 (Ab)
• Arrêté du 3 avril 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 6 février 2025 (Ab)
• Arrêté du 25 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 (V)
• Arrêté du 9 avril 2026 (V)
• Arrêté du 15 mai 2026 (V)
• Arrêté du 21 mai 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 6 août 2026 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2026 (V)
• Code de la route. - art. R130-3 (M)
• Code de la route. - art. R130-6 (V)
• Code de la route. - art. R130-7 (V)
• Code de la route. - art. R442-7 (V)