Article R411-21-1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2014.

Carte de l'article R411-21-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 avril 2002 au 5 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2002-530 du 11 avril 2002 - art. 4 () JORF 18 avril 2002
• Rédaction du 5 janvier 2012 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 17
• Rédaction depuis le 11 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7