Article R411-23-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

Carte de l'article R411-23-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er décembre 2018 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1045 du 28 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 juin 2019 (V)
• Décret n°2024-707 du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-707 du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Code de la route. - art. R411-23-2 (V)