Code de la route · Article
Article R411-29
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2018.
Carte de l'article R411-29 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 25 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 25 juillet 2007 au 7 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 7 juin 2012 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-312 du 5 mars 2012 - art. 5
- Rédaction du 14 août 2017 au 19 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 29
- Rédaction depuis le 19 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 19
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code du sport. - art. A331-18 (M)
- Code du sport. - art. A331-21 (V)