Article R411-30

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R411-30 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 5 février 2004 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 30

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1
• Arrêté du 23 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 18 mai 2026 (V)
• Code de la route. - art. R130-3 (M)
• Code de la route. - art. R411-31 (V)
• Code de la route. - art. R414-3-1 (V)
• Code du sport. - art. A331-26 (Ab)
• Code du sport. - art. A331-27 (Ab)
• Code du sport. - art. A331-3 (V)
• Code du sport. - art. A331-37 (V)
• Code du sport. - art. A331-38 (VD)