Article R411-31

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R411-31 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 7 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 7 juin 2012 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-312 du 5 mars 2012 - art. 5
• Rédaction du 14 août 2017 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 31
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2025-777 du 30 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1
• Décret n°2025-777 du 30 juillet 2025 (V)
• Code de la route. - art. R412-9 (V)
• Code de la route. - art. R414-3-1 (V)
• Code du sport. - art. A331-3 (V)