Article R412-11-3

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.

Carte de l'article R412-11-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 janvier 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la route. - art. R121-6 (VD)
• Code de la route. - art. R412-23 (V)
• Code de la route. - art. R412-24 (V)
• Code de la route. - art. R412-9 (V)