Code de la route · Article

Article R412-25

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2023.

Carte de l'article R412-25 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 2
  • Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)
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